Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 septembre 2019

1er dépôt d'une initiative. 11 septembre 2019
Avis du Conseil d'Etat 11 septembre 2019
Renvoi en commission au fond 11 septembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 8 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 8 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 29 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 30 janvier 2020
Décision : adoptée 30 janvier 2020

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2020

Dépôt d'une initiative en navette 30 janvier 2020
Renvoi en commission au fond 30 janvier 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 13 janvier 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : modifiée 21 janvier 2021

Promulgation de la loi · 29 janvier 2021

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.