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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mars 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 24 mars 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 16 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 16 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 22 juin 2020
  7. Décision : adoptée 22 juin 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 22 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 14 octobre 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 21 octobre 2020
  5. Décision : modifiée 21 octobre 2020
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 octobre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 octobre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 21 octobre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 11 février 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 11 février 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 17 février 2021
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 17 février 2021
Promulgation de la loi · 26 février 2021
  1. Promulgation d'une loi 26 février 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.