Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
AN
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (3)
- l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
- l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
- l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).