Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 janvier 2021

1er dépôt d'une initiative. 13 janvier 2021
Etude d'impact 13 janvier 2021
Avis du Conseil d'Etat 13 janvier 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 janvier 2021
Renvoi en commission au fond 13 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2) 13 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 14 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 14 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 20 janvier 2021
Décision : adopté (voir le scrutin) 20 janvier 2021

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 janvier 2021

Dépôt d'une initiative en navette 21 janvier 2021
Renvoi en commission au fond 21 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 26 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 27 janvier 2021
Décision : modifié 27 janvier 2021

Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 janvier 2021

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 janvier 2021

Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2021
Renvoi en commission au fond 28 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 1 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 1 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 2 février 2021
Décision : adopté (voir le scrutin) 2 février 2021

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 2 février 2021

Dépôt d'une initiative en navette 2 février 2021
Renvoi en commission au fond 2 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 3 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 4 février 2021
Décision : rejeté 4 février 2021

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 4 février 2021

Dépôt d'une initiative en navette 4 février 2021
Renvoi en commission au fond 4 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 5 février 2021
Discussion en séance publique 9 février 2021
Décision : adopté (voir le scrutin) 9 février 2021

Promulgation de la loi · 15 février 2021

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.