sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Sénat 27 janvier 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin