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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 23 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 31 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 14 avril 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 14 avril 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.