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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Droit à une fin de vie libre et choisie

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 16 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 16 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 31 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 1 avril 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 8 avril 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.