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Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 janvier 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 janvier 2020
  2. Etude d'impact 6 janvier 2020
  3. Accord international 6 janvier 2020
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 janvier 2020
  5. Renvoi en commission au fond 6 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 3 juin 2020 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 13 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 15 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique (×2) 20 janvier 2021
  10. Décision : adopté 20 janvier 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 21 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 10 mars 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 17 mars 2021
Promulgation de la loi · 22 mars 2021
  1. Promulgation d'une loi 22 mars 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.