Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

AN Institutions / Procédure Parlementaire

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 26 janvier 2021

1er dépôt d'une initiative. 26 janvier 2021
Renvoi en commission au fond 26 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 10 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 10 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 17 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 1 mars 2021
Décision : adoptée (voir le scrutin) 1 mars 2021
Réunion de commission 1 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Conseil constitutionnel · depuis le 2 mars 2021

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.