Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 novembre 2020
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1er dépôt d'une initiative.
17 novembre 2020
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Renvoi en commission au fond
17 novembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
23 mars 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
23 mars 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
31 mars 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
31 mars 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
