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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 février 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 février 2021
  2. Renvoi en commission au fond 3 février 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Saisine pour avis d'une commission 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.