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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juillet 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juillet 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juillet 2020
  3. Renvoi en commission au fond 29 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 28 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 3 novembre 2020
  6. Décision : adopté 3 novembre 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 novembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 novembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 4 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 20 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 20 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 2 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 3 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 3 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique (×2) 16 mars 2021
  9. Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 16 mars 2021
  10. Réunion de commission 17 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conseil constitutionnel · depuis le 18 mars 2021
  1. Saisine du conseil constitutionnel 18 mars 2021
  2. Conclusion du conseil constitutionnel 15 avril 2021
Promulgation de la loi · 19 avril 2021
  1. Promulgation d'une loi 19 avril 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)