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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 novembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 novembre 2020
  2. Etude d'impact 25 novembre 2020
  3. Accord international 25 novembre 2020
  4. Renvoi en commission au fond 25 novembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 3 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 3 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique (×3) 15 avril 2021
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 15 avril 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 avril 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 avril 2021
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 15 juin 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 24 juin 2021
Promulgation de la loi · 5 juillet 2021
  1. Promulgation d'une loi 5 juillet 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.