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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : rejeté par le Sénat 27 mai 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.