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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 janvier 2020
  1. Nomination de rapporteur 15 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 2 juin 2021
  3. Renvoi en commission au fond 2 juin 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 8 juin 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique (×2) 11 juin 2021
  6. Décision : adopté (voir le scrutin) 11 juin 2021
  7. Réunion de commission 20 juillet 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 juin 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 juin 2021
  2. Renvoi en commission au fond 14 juin 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 23 juin 2021 · Commission des finances
  4. Décision : modifié 1 juillet 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 2 juillet 2021
  1. Dépôt d'un projet de loi 2 juillet 2021
  2. Convocation d'une CMP 2 juillet 2021
  3. Nomination de rapporteur 5 juillet 2021
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 5 juillet 2021
  5. Décision de la CMP : Accord 6 juillet 2021
  6. Discussion en séance publique (×2) 8 juillet 2021
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 8 juillet 2021
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 12 juillet 2021
Promulgation de la loi · 19 juillet 2021
  1. Promulgation d'une loi 19 juillet 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)