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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 février 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 février 2020
  2. Renvoi en commission au fond 12 février 2020 · Commission des finances
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 juin 2020
  4. Dépôt de rapport 24 juin 2020 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 8 juillet 2020
  6. Décision : adopté 8 juillet 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 juillet 2020
  1. Nomination de rapporteur 1 juillet 2020 · Commission des affaires économiques
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 juillet 2020
  3. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Nomination de rapporteur 15 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 15 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Saisine pour avis d'une commission 29 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Nomination de rapporteur 29 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 29 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Saisine pour avis d'une commission 30 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Réunion de commission 9 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. Réunion de commission 16 septembre 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Dépôt de rapport 30 septembre 2020 · Commission des affaires économiques
  13. Réunion de commission 30 septembre 2020 · Commission des affaires économiques
  14. Discussion en séance publique 7 octobre 2020
  15. Décision : modifié 7 octobre 2020
  16. Réunion de commission 7 octobre 2020 · Commission des affaires économiques
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juillet 2020
  1. Nomination de rapporteur 15 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Nomination de rapporteur 29 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2020
  4. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2020 · Commission des affaires économiques
  5. Saisine pour avis d'une commission 27 octobre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Saisine pour avis d'une commission 27 octobre 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 3 novembre 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Réunion de commission 3 novembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Dépôt de rapport 4 novembre 2020 · Commission des affaires économiques
  10. Réunion de commission 4 novembre 2020 · Commission des affaires économiques
  11. Discussion en séance publique 6 novembre 2020
  12. Décision : adopté 6 novembre 2020
  13. Réunion de commission 6 novembre 2020 · Commission des affaires économiques
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 octobre 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 8 octobre 2020
  2. Convocation d'une CMP 8 octobre 2020
  3. Nomination de rapporteur 22 octobre 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 22 octobre 2020
  5. Décision de la CMP : Désaccord 22 octobre 2020
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 6 novembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 10 novembre 2020 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 17 novembre 2020
  5. Décision 17 novembre 2020
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 novembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Discussion en séance publique 18 novembre 2020
  4. Décision : adopté 18 novembre 2020
Promulgation de la loi · 3 décembre 2020
  1. Promulgation d'une loi 3 décembre 2020
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 13 juillet 2021
  1. Rapport sur l'application des lois 13 juillet 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.