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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 décembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 décembre 2020
  2. Etude d'impact 16 décembre 2020
  3. Avis du Conseil d'Etat 16 décembre 2020
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 décembre 2020
  5. Renvoi en commission au fond 16 décembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 12 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 27 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 2 février 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 3 février 2021 · Commission des affaires étrangères
  10. Réunion de commission (×3) 10 février 2021 · Commission des affaires étrangères
  11. Réunion de commission (×3) 11 février 2021 · Commission des affaires étrangères
  12. Dépôt de rapport 12 février 2021 · Commission des affaires étrangères
  13. Discussion en séance publique 17 février 2021
  14. Réunion de commission 17 février 2021 · Commission des affaires étrangères
  15. Discussion en séance publique (×3) 19 février 2021
  16. Discussion en séance publique 2 mars 2021
  17. Décision : adopté (voir le scrutin) 2 mars 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 3 mars 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 14 avril 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 17 mai 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 19 mai 2021
  1. Dépôt d'un projet de loi 19 mai 2021
  2. Convocation d'une CMP 19 mai 2021
  3. Nomination de rapporteur 24 juin 2021
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 24 juin 2021
  5. Décision de la CMP : Accord 25 juin 2021
  6. Discussion en séance publique 13 juillet 2021
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 13 juillet 2021
  8. Discussion en séance publique 20 juillet 2021
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 20 juillet 2021
Promulgation de la loi · 4 août 2021
  1. Promulgation d'une loi 4 août 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)