sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sénat 17 mai 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin