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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 4 avril 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 11 avril 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 11 avril 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 9 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 9 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 16 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 17 mai 2018
  9. Décision : adoptée 17 mai 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 mai 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 mai 2018
  2. Renvoi en commission au fond 17 mai 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 20 février 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 6 mars 2019
  5. Décision : modifiée 6 mars 2019
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mars 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 6 mars 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Réunion de commission (×2) 29 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 30 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Discussion en séance publique 9 mai 2019
  6. Décision : adoptée avec modifications 9 mai 2019
deuxième lecture — Sénat · depuis le 9 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 mai 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 12 mai 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Décision : modifiée 20 mai 2021
troisième lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 mai 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 mai 2021
  2. Renvoi en commission au fond 20 mai 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt de rapport 9 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 9 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Discussion en séance publique 24 juin 2021
  6. Décision : adoptée sans modification 24 juin 2021
Promulgation de la loi · 1 juillet 2021
  1. Promulgation d'une loi 1 juillet 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.