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Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 janvier 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 26 janvier 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 février 2021
  4. Nomination de rapporteur 17 février 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 17 février 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 10 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 10 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×3) 18 mars 2021
  9. Décision : adoptée 18 mars 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 18 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 27 mai 2021
Promulgation de la loi · 8 juin 2021
  1. Promulgation d'une loi 8 juin 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.