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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 décembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 30 décembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 5 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 5 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 12 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 13 février 2020
  9. Décision : adoptée 13 février 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 février 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 février 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 février 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 2 décembre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Décision : modifiée 10 décembre 2020
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 décembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 10 décembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt de rapport 31 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 31 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 7 avril 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Discussion en séance publique (×2) 8 avril 2021
  7. Décision : adoptée 8 avril 2021
Conseil constitutionnel · depuis le 22 avril 2021
  1. Saisine du conseil constitutionnel 22 avril 2021
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 20 mai 2021
Promulgation de la loi · 21 mai 2021
  1. Promulgation d'une loi 21 mai 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)