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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

AN Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 mai 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 mai 2021
  2. Renvoi en commission au fond 4 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 26 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 26 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 9 juin 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 17 juin 2021
  7. Réunion de commission 17 juin 2021 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.