Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 février 2021

1er dépôt d'une initiative. 17 février 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 février 2021
Renvoi en commission au fond 17 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 31 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : adopté 8 avril 2021

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 avril 2021

Dépôt d'une initiative en navette 8 avril 2021
Renvoi en commission au fond 8 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 19 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2) 19 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×3) 10 juin 2021
Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 10 juin 2021

Promulgation de la loi · 17 juin 2021

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.