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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 décembre 2020
  3. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Nomination de rapporteur 16 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 16 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 20 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 20 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 27 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique (×2) 28 janvier 2021
  10. Décision : adoptée (voir le scrutin) 28 janvier 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 2 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : modifiée 10 mars 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 mars 2021
  1. Dépôt d'un projet de loi 10 mars 2021
  2. Convocation d'une CMP 11 mars 2021
  3. Nomination de rapporteur 23 mars 2021
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 23 mars 2021
  5. Décision de la CMP : Accord 24 mars 2021
  6. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 8 avril 2021
  7. Discussion en séance publique (×3) 15 avril 2021
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 15 avril 2021
Promulgation de la loi · 29 avril 2021
  1. Promulgation d'une loi 29 avril 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.