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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 9 mars 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 26 mai 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 9 juin 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Réunion de commission 9 juin 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 16 juin 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique (×2) 17 juin 2021
  8. Décision : rejetée 17 juin 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.