Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2018
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1er dépôt d'une initiative.
17 octobre 2018
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Renvoi en commission au fond
17 octobre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
7 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
21 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
21 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
29 novembre 2018
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Discussion en séance publique
26 mars 2019
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Décision : adoptée
26 mars 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 mars 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
27 mars 2019
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Renvoi en commission au fond
27 mars 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
26 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
9 juillet 2019
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Décision : modifiée
9 juillet 2019
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 juillet 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
10 juillet 2019
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Renvoi en commission au fond
10 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
20 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
20 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
27 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
28 novembre 2019
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Décision : adoptée avec modifications
28 novembre 2019
deuxième lecture — Sénat · depuis le 28 novembre 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
28 novembre 2019
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Renvoi en commission au fond
28 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
12 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : modifiée
20 mai 2021
troisième lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 mai 2021
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Dépôt d'une initiative en navette
20 mai 2021
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Renvoi en commission au fond
20 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
2 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
2 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
16 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
16 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
24 juin 2021
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Décision : adoptée sans modification
24 juin 2021
Promulgation de la loi · 1 juillet 2021
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Promulgation d'une loi
1 juillet 2021
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
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Sénat
sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
9 juillet 2019 ·
113 pour / 206 contre
Tous les scrutins (1)
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Sénat
sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
9 juillet 2019
· Rejeté
