Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

AN Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 23 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 31 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 14 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 5 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique 6 mai 2021
  7. Décision : rejetée (voir le scrutin) 6 mai 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.