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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve

AN Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 janvier 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 27 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 31 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 31 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 19 mai 2021 · Commission des affaires étrangères

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.