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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 novembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 novembre 2019
  2. Etude d'impact 27 novembre 2019
  3. Accord international 27 novembre 2019
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 novembre 2019
  5. Renvoi en commission au fond 27 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique (×3) 15 avril 2021
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 15 avril 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 avril 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 avril 2021
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 15 juin 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 24 juin 2021
Promulgation de la loi · 5 juillet 2021
  1. Promulgation d'une loi 5 juillet 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.