Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
AN Sénat Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Saisine pour avis d'une commission
- Dépôt d'une lettre rectificative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Désaccord
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 21 juillet 2021
- Sénat Adopté le 29 juin 2021
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Tous les scrutins (7)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement