sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Sénat 21 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin