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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 15 mars 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 17 octobre 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 23 octobre 2019
  5. Décision : adoptée 23 octobre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 8 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 8 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 29 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique 30 janvier 2020
  9. Décision : modifiée 30 janvier 2020
deuxième lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 30 janvier 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 17 février 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 2 mars 2021
  5. Décision : adoptée avec modifications 2 mars 2021
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 2 mars 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt de rapport 12 mai 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 12 mai 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Discussion en séance publique 20 mai 2021
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 20 mai 2021
Promulgation de la loi · 4 juin 2021
  1. Promulgation d'une loi 4 juin 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.