Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
AN Sénat Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Rejeté le 26 mai 2021
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.