sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Sénat 26 mai 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin