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Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

AN Sénat Sécurité / Défense International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 février 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 février 2020
  2. Renvoi en commission au fond 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 15 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 22 juillet 2020
  5. Décision : adopté 22 juillet 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2020
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 29 juillet 2020 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Saisine pour avis d'une commission 10 septembre 2020 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Réunion de commission 28 octobre 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 31 mars 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Dépôt de rapport 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 7 avril 2021 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique (×3) 15 avril 2021
  11. Décision : adopté sans modification 15 avril 2021
Promulgation de la loi · 21 avril 2021
  1. Promulgation d'une loi 21 avril 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.