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Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 juin 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 juin 2020
  2. Etude d'impact 3 juin 2020
  3. Accord international 3 juin 2020
  4. Renvoi en commission au fond 3 juin 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 1 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 31 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 31 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique (×3) 15 avril 2021
  9. Décision : adopté 15 avril 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 avril 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 avril 2021
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 24 juin 2021
Promulgation de la loi · 5 juillet 2021
  1. Promulgation d'une loi 5 juillet 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.