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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 octobre 2020
  4. Nomination de rapporteur 4 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 4 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 18 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 18 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 26 novembre 2020
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 26 novembre 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 novembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 novembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 26 novembre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 4 novembre 2021
Promulgation de la loi · 15 novembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 15 novembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.