l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
AN 26 novembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Président du groupe "Agir Ensemble"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin