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Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 octobre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 octobre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 19 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 16 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 16 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 24 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 24 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 2 décembre 2021
  8. Décision : rejetée 2 décembre 2021
  9. Réunion de commission 2 décembre 2021 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.