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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Diverses mesures de justice sociale

AN Sénat Justice / droit pénal Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 décembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 30 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 30 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 30 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 30 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique (×2) 13 février 2020
  7. Décision : adoptée 13 février 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 février 2020
  2. Renvoi en commission au fond 13 février 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 3 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 9 mars 2021
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 9 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 25 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 9 juin 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 9 juin 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 17 juin 2021
  7. Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 17 juin 2021
  8. Réunion de commission 17 juin 2021 · Commission des affaires sociales
deuxième lecture — Sénat · depuis le 17 juin 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 juin 2021
  2. Renvoi en commission au fond 17 juin 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 6 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 12 octobre 2021
  5. Décision : modifiée 12 octobre 2021
troisième lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 octobre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 24 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 24 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique (×3) 2 décembre 2021
  6. Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 2 décembre 2021
troisième lecture — Sénat · depuis le 3 décembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 3 décembre 2021 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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