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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

AN Sénat Justice / droit pénal Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juin 2021
  2. Etude d'impact 2 juin 2021
  3. Accord international 2 juin 2021
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 juin 2021
  5. Renvoi en commission au fond 2 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 9 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 9 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 23 juillet 2021
  11. Décision : adopté 23 juillet 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 juillet 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 juillet 2021
  2. Renvoi en commission au fond 26 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 20 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 28 octobre 2021
Promulgation de la loi · 8 novembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 8 novembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.