Diverses dispositions de vigilance sanitaire
AN
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (3)
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).