l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
AN 5 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin