sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sénat 4 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin