sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sénat 28 octobre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin