l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
AN 20 octobre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin