l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
AN 3 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Présidents des groupes "La République en Marche", "Socialistes et apparentés", "UDI et Indépendants", "Libertés et Territoires", "La France insoumise", "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin