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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

AN Sénat Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 juin 2021
  2. Etude d'impact 16 juin 2021
  3. Accord international 16 juin 2021
  4. Renvoi en commission au fond 16 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 23 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 23 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 23 juillet 2021
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 23 juillet 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 juillet 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 juillet 2021
  2. Renvoi en commission au fond 26 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 20 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 28 octobre 2021
Promulgation de la loi · 8 novembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 8 novembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.