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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

AN Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 10 décembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 5 janvier 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique (×3) 13 janvier 2022
  7. Décision : rejetée 13 janvier 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.