Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 13 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 décembre 2021
  2. Discussion en séance publique (×2) 17 janvier 2022
  3. Décision : adoptée (voir le scrutin) 17 janvier 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.