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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mai 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 mai 2020
  2. Etude d'impact 27 mai 2020
  3. Accord international 27 mai 2020
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 mai 2020
  5. Renvoi en commission au fond 27 mai 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 1 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 22 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 22 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 29 septembre 2021
  10. Décision : adopté 29 septembre 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 septembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 septembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 30 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 8 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 16 décembre 2021
Promulgation de la loi · 21 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 21 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.